question sur le delai de recours des tiers

Publié par
sfo

bonjour

nous avons mis en vente notre terrain avec la condition suspensive d'obtention de permis de construire. le futur acquereur a obtenu son permis de construire

1/ pouvons nous signer l'acte de vente définitif des maintenant ?

charge à l'acquereur d'afficher le permis de construire sur le terrain pour faire partir le délai de recours des tiers

2/ ou devons nous attendre les 2 mois prévus pour le recours des tiers avant de signer l'acte de vente définitif?

sinon est il possible d'ajourner ce delai ?



merci par avance de votre réponse

S FELICIANO