Bonjour, actuellement notre mère à l'usufruit de la maison que notre père nous a légué à moi et à mon frère. Néanmoins depuis quelques années elle s'est remise en couple avec un homme. Mon frère pense que ce dernier souhaiterait prendre la succession de la maison pour ses enfants vu qu'il participe au frais de réparation de la maison : réparation des volets... nouvelle toiture. (mais n'a jamais payé de loyer).
Notre question serait donc : si jamais notre mère venait à décéder avant lui - pourrons nous vendre la maison ou aurait il le droit de rester dans cette maison jusqu'à sa mort vu son age ? En considérant que l'on soit obligé de le laisser bénéficier de la propriété jusqu'à sa mort, n'y aura-t-il pas de problèmes quant à la succession du bien qui nous revient à moi et à mon frère ? Je pense que vous avez du remarquer que nous n'apprécions pas tellement ce compagnon entièrement profiteur... (il s'est fait acheter une belle voiture par notre mère et autre gros ''gadgets'' ce qui nous inquiète pour la succession.
Peut il nous poser d'autres problèmes ?
Merci à vous
J'attends votre réponse
Au décès de votre mère il y aura remembrement de la propriété au profit de l'indivision.
Le compagnon en question deviendra occupant sans droit ni titre et devra donc quitter les lieux.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bjr,
au décès de l'usufruitier, les nus propriétaires reçoivent la pleine propriété du bien.
le fait que votre mère vive avec un compagnon ne lui donne aucun droit sur le bien immobilier dont votre mère a l'usufruit.
êtes-vous certain que votre mère n'a pas une part du bien en pleine propriété ?
cdt
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