Bonjour,
Je viens d'acheter une maison située dans un quéreux privé. Nous sommes 11 maisons donnant accès dans ce quéreux. Tous les propriétaires garent leurs voitures dans ce quéreux, pour ma part, j'ai installé devant chez moi des pots de fleurs ainsi qu'une petite table avec 4 chaises. Un de mes voisins éloigné n'accepte pas mes fleurs et ma table alors que tous les autres trouvent ça jolie et ne les dérange pas. Je ne trouve aucun texte sur les servitudes d'un quéreux. As-il le droit de me faire tout enlever.
Quelle est le statut de cette cour ? copropriété ? indivision ?
Que dit votre titre de propriété ?
Sur l'acte notarié, il est précisé "on accède à cet immeuble depuis la rue , par une cour commune aux divers riverains."
Merci.
la cour étant commune, vous ne pouvez rien y faire sans l'accord de tous les riverains.
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