Bonjour,
Je réside actuellement en france et tous mes revenus sont locatifs...J'ai l'intention de m'installer définitivement en espagne... Devrais je toujours payer des impots sur le locatif en france ou ma fiscalité dépendra t elle de l'espagne? En vous remerciant de votre réponse...Cordialement
L'article 6 de la convention fiscale franco espagnole du 10 octobre 1995 reprend la règle habituelle selon laquelle les revenus des biens immobiliers sont imposables dans l'Etat où les biens sont situés .
Vous serez imposable en France sur vos revenus immobiliers français . vous risquez aussi de l'être en Espagne .selon la législation de ce pays . Dans ce cas , vous pourrez imputer sur l'impôt espagnol l'impôt français payé à ce titre.
compte tenu de la complexité de votre cas , vous devez absolument consulter un avocat fiscaliste
cordialement
Dubus
Copyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés
