Bonjour,
Actuallement l'actuel président du conseil syndical à fait voter un projet pour poser des accroches vélos, dans une des cours de la copropriété, dans une des réunions du conseil syndical. Cette réunion, bien que la convocation, était pour décider les points de l'AG. Ce projet a été voté, sans la connaissance ni demande de vote, des membres qui n'étaient pas présents, parce que selon le président du conseil syndical, ses personnes ne ses sont pas prononcées sur le sujet. Projet payé par l'ensemble des copropriétaires et sans leurs avis. Est-ce légal le vote des projets de changement des parties communes sans un vote en AG ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Vous précisez qu'il s'agit d'une projet de question à débattre en AG.
Les pouvoirs d'engagement du conseil syndical sont nuls au départ, sauf marge de manœuvre votée en AG.
Il faut avoir en tête que le CS n'a pas la personnalité juridique, et c'est donc à titre individuel que la responsabilité civile peut être engagée.
Bonjour,
Vous précisez qu'il s'agit d'une projet de question à débattre en AG.
Les pouvoirs d'engagement du conseil syndical sont nuls au départ, sauf marge de manœuvre votée en AG.
Il faut avoir en tête que le CS n'a pas la personnalité juridique, et c'est donc à titre individuel que la responsabilité civile peut être engagée.
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