Bonjour,
Nous avons fait construire une maison individuelle en V.E.F.A (Vente en l'état futur d'achèvement).
Pour ce faire nous avons achetés un 1/2 lot à un lotisseur., et la maison à un constructeur.
Avec le notaire du lotisseur nous avons conclus la vente, incluant le règlement/scission de copropriété (Montant des frais 1 000 €); et une garantie d'achèvement du lotissement (130 000 € bloqués dans une banque)
A ce jour nous n'avons toujours pas de règlement/scission de copropriété; ni d'achèvement du lotissement.
De plus le notaire du lotisseur à changer suite à un désaccord entre le lotisseur et le notaire initial.
Voici nos questions :
1) Quel est la différence entre une scission et un règlement de copropriété ?
2) Quel est la meilleure solution? Scission ou règlement ?
3) Combien combien coûtent l'un et l'autre des actes ? (Coût moyen)
4) Quels sont les moyens d'obtenir l'achèvement des travaux du lotissement ? (Juridique,...)
5) Sauf erreur le premier notaire est aussi bien le notaire du lotisseur que le notre. Le premier notaire a-t'il le droit de ne plus s'occuper de notre dossier d'achat du terrain avant la clôture du dossier.
Par avance merci de votre réponse.
Si c'est un lotissement, ce n'est pas une copropriété. C'est quel statut juridique ?
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