Bonjour,
Notre maison a été mise en vente, et avons signé un compromis de vente. Le passage devant le notaire doit se faire le 20 novembre.
Le problème est mon préau. Lorsque j'ai été a la mairie prendre mon certificat de conformité (que j'ai eu), j'ai appris que malgré sa faible superficie (14m carré) il aurait fallu une autorisation et moi pensant qu'il fallait juste un permis au dela de 20m carré.
Pour essayer de régulariser la situation, j'en ai informé mon agent immo, le notaire et les acquéreurs?
Quels risques puisse je encourir (suspension, annulation....)?
Merci de me répondre
vous pouvez régler le problème à posteriori avec la commune
pour tout savoir sur le compromis de vente:
http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
Demandez l'autorisation de travaux maintenant pour régulariser.
Nouveau
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