Je suis propriétaire d'un local. Le locataire a cependant vendu le bail sans me l'avoir dit auparavant. A-t-il le droit de revendre le bail sans mon autorisation?
Sinon quelle solution ai-je face à cela?
Merci d'avance.
je ne suis pas juriste,il est important de savoir si le bail cédé est de meme nature?si oui le propriétaire du bail à le droit de céder celui ci.
Il reste solidaire du payements des loyers jusqu'au renouvellement du bail.
Conclusion:
si le commerce n'a pas changé de destination,il peu vendre son bail.
Je pense qu'il doit simplement vous informer.
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