Prêt immobilier,vente de la maison

Bonjour,
J'essaie de faire court...

voilà mon soucis, j'ai fais 2 dossiers de surendettement e, 2004 et 2006 par rapport au prêt immobilier que j'ai fais pour l'achat de ma maison en 2001, la banque de l'époque à fait en vente forcée vendre mon bien en 2010, mais le vente de la maison couvrait la somme restant due du prêt dépourvue d’intérêts !

Aujourd'hui donc 6 ans après, la banque en question me dit que je leur dois encore soi disant 94000 euros alors que je n'arrive à obtenir aucun décompte de ce montant!!! Même le huissier mandaté par leur soin, n'arrive pas à avoir les décomptes!!! Le huissier à saisi le juge des saisies afin d'éclaircir la situation car pour moi, il y à la loi de péremption. Je me suis renseigné auprès de la Banque de France qui m'a remis des attestations comme quoi je suis fiché aucunement, et la banque en question me veut pas me remettre d'attestation comme quoi le montant est dépourvu d’intérêt!!!

Ma question est, est ce que dès que l'on fait un dossier de surendettement,les sommes dues pour un crédit immobilier c'est toujours dépourvu d'intêret??

merci d'avance

Catherine

Bonjour,
Lors du remboursement anticipé d'un prêt, on compte le CAPITAL RESTANT DÛ, + les éventuels pénalité de R.A notés au contrat.
Quel était le montant remboursé par anticipation ?

Si l'huissier dispose d'une sommation à payer, c'est qu'il y a eu jugement. Ce jugement donne aussi les détails.

bonjour,
je ne connais pas la loi de péremption.
il existe des délais de prescription différents suivant le type de dettes.
comme il doit exister un jugement valant titre exécutoire, ce jugement était valable 30 ans avant 2008 et 10 ans depuis.
salutations