Bonjour, je souhaite déménager. Donc j'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception à mon propriétaire le 3 septembre. Je pensais quitter ce logement le 3 décembre. NOtre propriétaire ne l'a recu que le 17 septembre et nous demande de partir le 17 décembre. NOus avons regardé le suivi de recomandé sur le site de la poste et nous avons pu voir qu'elle l'a recu le 5 puis ensuite fait un changement d'adresse pour ensuite le recevoir dans sa boite postale le 8 mais ne l'a signé que le 17. Est ce la date d'envoi du recommandé ou l'accusé de réception qui fait foi pour un préavis de départ. Devons nous contester sa décision par écrit.
Je vous remercie.
Bonjour,
Pour avoir demandé récemment à une association pour le logement, c'est la date de l'accusé de réception.
suite...
autrement dit la date à laquelle elle signe l'accusé de réception
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