Poursuites huissier dette locative

Bonjour,

Merci par avance pour votre retour,
Voici ma question :

En juillet 2017 j'ai eu un jugement me condamnant à payer 6070 euros pour une dette locative, par la suite ma dette s'est aggravée (impayés de loyer, frais d'état des lieux de sortie, travaux. ..)

Aujourd'hui un huissier me menace, me saisie sur mon compte en me reclamant la somme de 15000 euros, j'ai vu qu'il y avait une prescription de 3 ans concernant les dettes locatives et les dettes depuis le jugement ont de plus de 3 ans.

Suis-je redevable des 6070 euros du jugement uniquement ou des 15000 euros ?

Merci beaucoup

Bonjour,


depuis le jugement ont de plus de 3 ans.


Jugement===> 10 ans

Votre condamnation implique l'établissement d'intéret au aux majoré depuis la condamnation.

La somme de 15000 euro n'est pas invraissblable, même si à vérifier.

Bonsoir,

Ce serait plutôt 15000€. Suite à un jugement, un huissier ne fait plus de recouvrement amiable et ne bluffe pas. N'avez vous pas eu une singinification d'itération?

Frais de ceci, frais de cela, frais de procédure, art 700 etc, intérêts, etc...

L'huissier va réclamer une saisie-attribution vous laissant 575€ (le SBI) de disponibles sur votre compte en banque. Pour cela il lui faut un titre exécutoire.

S'il ne fait que vous menacer, c'est qu'il ne dispose pas du titre éxecutoire, sinon la saisie aurait déjà été faite. Sachez que dans ce cas, il dispose de 8 jours après le blocage du compte pour le signifier, sinon sa procédure est frappée de nullité. Les blocages de compte se font en général en fin de mois, au moment où la paye tombe. S'il connait votre lieu de travail il peut le faire à cet endroit ce qui n'est en général pas très agréable.

Donc vous avez toujours la possibilité de retirer de l'argent du compte en banque.

Puis il pourra faire une saisie de biens meubles avec ouverture forcée du logement. Seul moyen d'y achapper, est que le bail n'est pas en votre nom. Il ne peut pas saisir chez un tiers.

Sans savoir si vous habitez toujours dans ce logement, car il peut dans ce cas demander la clause résolutoire (ce qui a certainement déja été fait) puis une expulsion.

Vous avez tout intérêt à prendre contact avec lui, et si votre situation financière ne le permet pas, demander une procédure collective pour une faillite civile.



Peut-être disposez-vous d'un assistance juridique, et parfois elles sont liées aux CB sans qu'on le sache. Cela pourrait vous être utile.