Bonjour le forum
je désire posé mon portail à 1 mètre de ma limite de propriété car c'est en monté et sur du roché et je ne peu pas creuser , il s'ouvrira vers l'intérieur et sera motorisé
ai je le droit et qu'elle loi
merci d'avance de vos réponse
marpat
Bonjour,
Je suppose que le portail est situé sur votre propriété et non sur le domaine public.
Dans certaines communes il est exigé un retrait de 5 m pour que le stationnement provisoire ou constant soit sur le domaine privé et non sur le domaine public.
Mais cette exigence est combattue par nombre de juristes qui l'estiment contraire au code civil sur le droit de clore son héritage.
bonjour,
si c'est à 1 mètre de votre limite de propriété mais à l'extérieur, vous n'avez pas le droit d'implanter un ouvrage sur un terrain qui ne vous appartient pas.
salutations
Nouveau
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