Bonjour
L'acte d'achat de ma maison comprend un plan de logement avec un petit plan du lotissement dessus (document signé).
Par la suite, on m'a fourni un plan de masse du permis, qui est différent du plan de l'acte.
Quelle est la valeur de chacun de ces documents (et de leur éléments graphiques) pour moi et les autres habitants SVP ?
Merci
Le plan de votre maison doit correspondre au plan masse du permis de construire. Quels sont les différences que vous avez constaté ?
des objets sur les espaces communs (plantations, trottoirs, aires de stationnement, etc.) et les contours de certaines parcelles.
Normalement les plans doivent coincider. Il est possible que le permis du lotissement est été modifié et que ces modifications n'aient pas été reprise dans votre acte notarié.
Le plus simple est de demander au lotisseur (la mairie si lotissement communal ou un aménageur privé sinon) quel est le bon plan en vigueur..
Nouveau
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