Bonjour,
Actuellement je recherche un plateau à aménager afin d'acheter pour y vivre.
J'ai trouvé un plateau dans une ancienne usine à destination de bureau. A ce jour, le plan d'urbanisme dit que le bâtiment est un bureau. A savoir, le plateau est hors d'eau, hors d'air compteur d'eau et compteur électrique.
Donc plusieurs questions :
Peut-on légalement habiter dans plateau à destination de bureau sans entreprendre de démarche de changement de destination auprès de ma mairie ?
Le propriétaire actuelle du bien me dit que étant auto entrepreneur je peux en faire mon siège social et y vivre sans être en infraction avec la loi car il y aurait une "faille" qui n'interdirait pas d'habiter dans son propre local. Est-ce vrai ?
Et savoir qu'elles sont les risques au niveau juridique/pénal?
J'espère que j'aurais été suffisamment clair.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonsoir,
Non vous ne pouvez pas habiter dans ces locaux sans changement de destination.
Qui n'est pas accordé forcément sans problème.
Vous pouvez effectivement y installer votre siège social. En fait vous pouvez installer votre siège social n'importe où, y compris en HLM. Ne pas confondre local d'activité et siège social.
Les risques sont d'ordre sanitaire (la commune) et fiscaux (taxe d'habitation, impôt foncier..
En outre le ramassage des ordures ménagères est différent selon qu'il s'agisse de locaux professionnels ou de résidences d'habitations.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Nouveau
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