Bonjour
je fais partie d une indivision a 3 têtes. J ai intenté un procès afin de récupérer les actifs de la dite indivision. Âpres avoir trouvé un accord avec les autres indivis ai je le droit d’arrêter la procédure que j ai entamé ?
cdt
bjr,
vous deviez avoir un avocat pour ce type d'affaire donc vous l'informez de votre volonté d'arrêter la procédure.
et bien entendu il vous adressera la facture pour son travail.
cdt
merci
oui j ai un avocat, je lui fait part de ma décision via son secrétariat, vue qu il est indisponible pour la semaine. j aurai aimer avoir des renseignement avant! est ce que le juge peut maintenir la procédure sans le plaignant ?
cdt
Voir désistement d'instance" en matière de procédure civile. Il est des cas où ce désistement demande l'accord du défendeur.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés