PEPE dans un PA : réalisation équipement public exceptionnel

Bonjour à tous,

Je rencontre actuellement des difficultés concernant l’opportunité de réaliser une PEPE. (participation pour la réalisation d’un équipement public exceptionnel.)

Je souhaiterais connaître les modalités de réalisation d’une PEPE et notamment son rapport à l’arrêté de permis d’aménager le cas échéant.

La PEPE, lorsqu’elle est incluse dans un projet de PA, est-elle basée sur une délibération unique de la collectivité en charge de l’instruction des dossiers ? Ou bien, à l’instar du PUP, sur une convention passée entre l’aménageur, la collectivité et les parties prenantes ?

Ces conventions/délibérations doivent elles être incluses dès le dépôt du dossier de PA ou bien peuvent elles intervenir en cours d’instruction du dossier ?

Doivent elles être visées dans l’arrêté ?

Comment sont chiffrés les coûts liés à l’opération ? Ex : si une partie seulement de l’aménagement à réaliser est imputable à l’aménageur, et l’autre partie à la collectivité, qui réalise les devis ?

Quelles sont les bases juridiques permettant de trouver ces réponses ? (en dehors de l’article L332-8 du code de l’urbanisme..)

Merci d’avance de vos réponses que j’espère nombreuses ! Cordialement.