Bonjour,
Je suis locataire d'une petite maison, j'ai un petit bout de terrain separé en deux par une haie et un petit portillon menant à un autre bout de terrain. Ce deuxième bout de terrain est utilisé par mon propriétaire. Il y a instllé une caravane et une construction en dur avec WC douche.... Sur mon engagemenr d location il est stipulé que je loue ma maison avec dépendance, et une garage avec toilette et douche + haut vent (habritant la caravane). Sur mon bail de location, ce garage n'apparait pas. Je pense que cette incohérance entre engagement et bail lui permet d'éviter les impôt locaux et foncier. J'aimerais savoir ce que cela change pour moi, au niveau de mon assurance locative, je pense pas que le "squatte" de mes propriétaire soit inclus dans mon contrat d'assurance est ce qu'il est couvert par une assurance de mes propriétaire? Est ce légal? j'ai posé mon préavis et mon propriétaire me cherche des crosses, je pense qu'il veut récupérer la caution, photo de quelques trace de moisi (maison humide) etc... J'ai pris également sa boite au lettre à mon adresse en photo
Je voulais savoir si ça petit magouille pour la faire à l'envers aux impôts pouvais être un moyen de pression pour moi sur lui, et cas exrrème si cela pouvais rendre mon bail de location caduc.
En l'attente d'une réponse
Cordialement
Matthieu
Bonjour,
Qu'appelez-vous "engagement de location" ? Le seul document qui fait foi pour une location, c'est le contrat de bail.
En outre je ne vois pas une quelconque magouille "pour la faire à l'envers" en fonction de votre exposé.
Vous ne savez strictement rien des impôts fonciers ou TH que paie votre propriétaire.
La seule chose qui soit liée au bail c'est le montant des loyers.
Enfin un bail de location n'est JAMAIS caduc.
SI une clause est contraire à une disposition de la loi du 06/07/1989 elle sera simplement réputée non écrite et donc non applicable.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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