bonjour,
en 1967, suite au partage des biens immobiliers de nos parents, mon frère et moi même avons eu chacun notre part avec les divers accès mentionnés. Il se trouve que sur ma part j'ai eu droit à une maison comportant 2 accès (un servant l'entrée principale, l'autre donnant sur une cours à l'arrière de la maison) et mon frère a une maison et un accès en indivision avec moi (celui qui dessert mon entrée). Mon frère désormais me fait obstacle à l'accès principal de ma maison en arguant que j'en ai un autre et revient sur ce qu'il a signé à l'époque. En très mauvais termes avec lui j'envisage de porter l'affaire au tribunal civil. Quels risques encourt mon frère ?
dans l'attente de vous lire recevez mes sincères salutations.
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