Bonjour.
un voisin à décider de modifier le bas de sa maison pour en faire 2 studios de 40 m carré environ .
ma question est :le propriaitaire est il obligé de prévoir des places de stationnement sur son terrain ,sachant qu'il pourrait y avoir 4 voitures en plus de la sienne, et que le lotissement est tout petit.
Merci et bonne journée
bonjour,
vous pouvez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune.
salutations
Bonjour.
Merci,mais j'aurais aimé savoir si des textes existaient,avant de m'y rendre
Bonne journée
Bonjour,
que le lotissement est tout petit.
Aucune incidence sur l'obligation ses places de stationnement sur terrain privé, en général fixé par le PLU à 1 plce par tranche de 120m2.
Donc ici il faudra 2 places suppélemntaires pour le projet envisagé.
les règles d'urbanisme sont différentes selon les communes et définies par le PLU.
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