Bonjour,
Nous avons achété il y a peu une maison dont le chauffage est tombé en panne au bout de 6 semaines.
Quels sont les droits ou usages dans ce cas de figure, la chaudiére avait plus de 10 ans.
Merci de vos réponses.
Bonjour, regardez votre acte d'achat,il doit y avoir une clause stipulant que vous achetez le bien en état alors à moins de démontrer que le vendeur était au courant du fait que le chauffage était en panne et qu'il ne l'a pas stipulé au moment de la vente, vous ne pouvez pas faire grand chose, cordialement
Bonjour
Vous écrivez "la chaudiére avait plus de 10 ans".
La panne est malheureuse, voire contrariante si l'on se met à votre place.
Plus que vous "garantir" que l'installation fonctionnait avant et le jour de la cession, quelle garantie autre dans le temps aurait pu vous donner le vendeur ?
Quelle que soit la clause mentionnée dans l'acte de vente, qu'il vous a été conseiller de vérifier, il est difficile d'imaginer que vous puissiez exercer un recours quelconque contre le vendeur, le notaire ou un agent immobilier, sauf à démontrer que le vendeur avait connaissance d'un vice. L'installation a quand même fonctionné depuis l'acquisition, peu de temps mais elle a fonctionné.
Ce n'est là qu'une observation qui ne doit pas vous empêcher d'exercer un recours si il vous semble pertinent de le faire.
Cordialement
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.
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