Bonjour,
Je suis en attente du remboursement de ma caution d'appartement. L'agence vient de m'informer qu'il y aurait une retenue sur cette caution du montant de la taxe d' ordures ménagères et qu'il pouvait faire un retours sur 5 ans !!
Hors, cette taxe, personne ne nous l'a jamais réclamée, ni dans les charges, ni nulle part ailleurs depuis toutes les années de location de cet appartement!!
On-t-ils le droit de faire cela ?
Merci pour vos réponses
Bonjour, tout à fait le bailleur peut revenir jusqu'à cinq ans sur les charges. Vous auriez du demander par LRAR la régularisation annuelle pour être couvert, cordialement
Bonjour,
La TEOM étant bien une charge locative, c'est bien à vous de la payer. Le bailleur peut toujours revenir sur les charges non soldées tant qu'il n'y a pas prescription, or, en la matière, la prescription est de 5 ans.
Merci pour vos réponses
J'ai toujours été locataire et c'est bien la première fois que l'on me demande de payer cette taxe. Aussi, je ne comprends pas pourquoi on me demande de la payer seulement au moment de quitter l'appartement, sachant que j'ai occupé ce logement pendant 9ans et cette taxe s'élève tout de même à 183€, ça fait mal un retours sur 5 ans ! Je ne trouve pas cela très juste. Pourquoi ne pas me l'avoir demandé tous les ans ?
Alors ça, personne ici n'aura la réponse...
Personnellement, passant par des agences, ce sont elles qui me demandent chaque année une copie de ma taxe foncière pour faire payer la TEOM à mes locataires.
Si l'agence que mandate votre propriétaire avait fait son boulot, il en aurait été ainsi...