Bonjour ,
Mon voisin a un garage qui longue mon chemin privée sur lequel il a un droit de passage(Par ailleurs se chemin ne lui ai en aucune utilite pour se rentre chez lui) .Peu il faire une ouverture dans le mur de son garage pour cree l entrée principal de celui ci sur mon chemin ?
Quel sont les demarches en entreprendre dans ce cas la , merci .
bjr,
votre voisin ne peut pas faire d'ouverture sur votre terrain sans votre autorisation.
il doit utiliser le tracé prévu dans la servitude.
cdt
Merci pour votre reponse , quelle sont les demarches a suivre ?
vous lui faites une LRAR en indiquant votre refus d'ouverture d'une porte de garage sur votre terrain.
Oui tres bien , mais je suppose que cela ne va pas suffire ...faut il faire intervenir le Maire ? Un avocat etc ....
le maire n'est pas concerné.
si vous avez une protection juridique utilisez la ou voyez un avocat.
mais pourquoi cela ne suffirait-il pas ?
votre voisin n'est pas au-dessus des lois.
L ouverture est deja faite et cela va etre dur pour pouvoir la faire supprimer !!!
vous lui faites un courrier de mise en demeure par LRAR de supprimer l'ouverture sur votre propriété car cela n'est pas prévu par le titre de servitude.
je vous conseille de voir un avocat rapidement.
si vous partez battu d'avance alors votre voisin a gagné.