Bonjour.
S'il vous plaît,pourriez vous me dire si dans un acte authentique lors de la vente d'une propriété le notaire a noté dans le paragraphe "ORIGINE DE PROPRIETE" que l'origine
de propriété antérieure est énoncée dans la note demeurée jointe et annexée aux présentes après mention; et lorsque l'on consulte cette note, c'est à dire un acte de partage,on peut constater aussitôt que cette "origine de propriété est totalement erronée car la personne auteur du vendeur de cette propriété n'a pas été attributaire d'une grande partie de parcelle vendue lors de ce partage.
De ce fait,qu'en résulte t'il de cet acte authentique?
De plus le vendeur a fait insérer une clause de"non garantie"
dans cet acte de vente contre tous recours contre le vendeur
pour erreur de contenance sur la partie de terrain sur laquelle un vieux cabanon est édifié.
Est ce que la notion de nullité pour cet acte peut être envisagée? Le notaire je pense devait se renseigner sur la qualité de propriétaire du vendeur, le notaire était débiteur d'une obligation d'information à l'égard de l'acquéreur.
Merci d'avance pour votre réponse.
Sincères salutations.
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