Bonjour, nous avons un terrain agricole un peu isolé, dans le Gard, que nous sommes allés débroussailler. Le panneau "propriété privée" avait été arraché, une piste avait été créée et 40 ruches déposées. Mon mari a voulu déposer plainte à la gendarmerie pour occupation illégale de terrain mais on a refusé de prendre sa plainte. N'y a-t-il vraiment pas d'article de loi dans un tel cas? Merci beaucoup par avance pour votre réponse, bien cordialement, MLC
Bonjour,
Comme d'habitude du grand n'importe quoi.
Vous écrivez en LR/Ar au procureur de la république en signalant au passage le comportement des gendarmes.
bonsoir,
La gendarmerie n'intervient pas si le terrain n'est pas clôturé donc si l'occupant n'est pas rentré par effraction.
Il reste, au propriétaire du terrain non clôturé, l'unique possibilité de faire constater par huissier l'occupation illicite et avec l'assistance d'un avocat de porter l'affaire devant les tribunaux.
Bonjour,
Et de clôturer son terrain.
La gendarmerie n'intervient pas si le terrain n'est pas clôturé donc si l'occupant n'est pas rentré par effraction.
Ce n'est pas ce que disent les gens du voyage.
Ce n'est pas ce que m'ont répondu les gendarmes lorsque je fus envahi par des dizaines de caravanes en zone industrielle.
C'est le cas classique, mais prétendre qu'il n'y a pas lieu à constater une conduite délictueuse parce que commise sans effraction c'est ajouter des conditions non prévues par la loi.
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