Bonjour
Petite question s'il vous plait
Mes grands parents m'on fait une donation de leur maison il y a 28
Avec mes frères et soeurs nous pas à faire la succession car finalement j'ai appris que je drois leur donner une soulte a cause de cette donation.
Je voudrais savoir si je peux faire une notoriété aquisitive si l'on n'arrive pas à concrétiser la succession.
Je vous remercie
Bonjour.
Une notoriété acqusitive ne sert à rien, vous êtes déjà propriétaire en titre, par l'acte de donation !
Une notoriété acquisitive, cela sert à devenir propriétaire à la place de celui qui détient le titre...
Vous n'y pouvez rien, vous devrez une indemnisation, même en renonçant à la succession (à moins que la donation, supposée hors part, n'empiète pas sur la réserve des autres). La seule façon d'y échapper, c'est que les autres s'en contrefichent.
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