Bonjour,
Dans le cadre d’un bien qui a fait l’objet d’une donation à une tierce personne (+ de 10 ans), l’usufruitier (de ce même bien) doit-il donner son accord pour la vente de ce bien (aucune hypothèque ou autre) ? Si, oui, peut-il rédiger un pouvoir sous forme holographique faisant foi à la tierce personne ?
En vous remerciant par avance de votre réponse
Sincèrement
C.M.
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