Mutuelle obligatoire secteur immobilier

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer les différents textes de loi existants concernant la dérogation d'adhésion à une mutuelle obligatoire pour un salarié dépendant de la convention collective de l'immobilier, dans l'entreprise depuis + de 6 ans et ayant déjà une mutuelle individuelle.

Vous en remerciant par avance.

Sophie

Bonjour vous êtes dans l'entreprise depuis 6 ans vous pouvez garder votre mutuelle individuelle jusqu'au 1°aout 2012 en le justifiant à votre employeur et en exprimant le souhait de la garder ensuite la mutuelle de groupe proposée par votre entreprise devient obligatoire et vous ne pourrez pas y déroger cela fait partie des nouvelles conventions collectives bon week end