MUR PRIVATIF DONNANT SUR JARDIN DU VOISIN

Bonjour.

Nous avons un mur privatif de notre maison qui est en limite de propriété donnant sur une allée chez le voisin.

Nous installons une climatisation reversible. L'installateur nous indique que le meilleur emplacement pour les distances des tubes de raccordement de gaz serait de suspendre sur ce mur privatif la PAC donnant sur cette allée .

Nous avons demandé à notre voisin, s'il y voyait un inconveniant. Il a refusé et nous interdit l'accès par sa propriété pour installer la PAC. Peut 'il nous interdire d'installer cette PAC sur ce mur ?

Bien cordialement.

Bruno

Bonjour,

Bien sur il est chez lui.

Mais un jour peut-être le droit de surplomb crée en 2021 pour l'isolation des urs, sera étendu à une clim splittée.

Ce n'est pas le cas pour le moment.

Merci pour votre reponse

bonjour,

surtout que c'est votre voisin qui profitera du bruit du compresseur de votre climatiseur et du dégagement de l'air chaud.

juridiquement, votre PAC fixée sur votre mur en limite de propriété constitue un empiètement par surplomb sur la propriété de votre voisin.

vous ne pouvez donc pas installer cette PAC sur la propriété de votre voisin sans son autorisation.

salutations

Bonjour.

Merci pour les précisions

Hello !

Morobar je parie un e-café que le droit de surplomb pour une isolation thermique extérieure d'un bâtiment ne sera jamais étendu à une climatisation :

- Cette isolation n'a de sens que sur toutes ses facades du bâtiment, y compris celles éventuellement en limite de propriété, alors qu'un bloc de climatisation trouvera toujours une place sur une des facades "libres" du bâtiment sans devoir dépasser chez le voisin.

- Le droit de surplomb de l'isolation thermique en question est motivé par la lutte contre le réchauffement climatique, alors que la climatisation d'un bâtiment va dans le sens contraire !

Donc HB je vous confirme les réponses à vos deux questions : avant même d'évoquer le droit de votre voisin de vous refuser de pénétrer chez pour ces travaux de climatisation, il a surtout le droit de vous refuser l'installation de ce climatiseur sur votre mur privatif en limite de propriété car il empièterait alors sur sa propriété.

A+

PS : HB que cet emplacement soit "le meilleur pour les distances des tubes de raccordement de gaz" ne rentre pas en ligne de compte sur le plan juridique.