Je souhaite connaître mes obligations dans le cas suivant:
propriétaire d'une maison dont un mur est mitoyen avec notre voisin. Lemur de notre côté est dans la maison et a été isolé de façon normale, de son côté c'est un mur extérieur. Nous apprenons que le mur est dégradé, de son côté.
1/ est il inscrit dans l'acte de propriété que le mur est mitoyen, ou non, et sous quelle forme? Nous n'avons pas su trouver de phrase explicite.
2/ dans le cas d'une mitoyenneté, ou non, à qui incombent les travaux de remise en état? Notre voisin n'a-t-il pas à nous indiquer l'état du mur?
Je vous remercie par avance de votre prompte réponse.
bonsoir,
Lisez ce qui suit dans le lien :
http://droit-finances.commentcamarche.net/immobilier-voisinage/d10-les-murs-mitoyens.php3
cordialement,
Nouveau
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