Montant consernant l'indemnité d'occupation

Bonjour,
Voilà après renseignement, mon ex compagnon me doit une indemnité d'occupation, puisqu'il occupe l'appartement que nous avons acheté ensemble. Ma question conserne le prix de cette indemnité, par exemple pour un loyer de 800 euros, il me doit la moitié (soit 400 Euros) ou la totalité?
Merci.
Cordialement. Dernière modification : 09/07/2010

Bonsoir,

Pour un loyer de 800€, il doit vous verser une indemnité de 400€ puisqu'il est propriétaire pour moitié de cet appartement, et ce, dans le cas où vous ne résidez pas dans cet appartement.
Si vous résidez dans l'appartement, il ne doit rien vous verser.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

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