Mise en location d'un appartement

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Bonjour,

Nous allons bientôt faire l'achat d'une maison mais nous souhaiterions conserver notre appartement actuel afin de le mettre en location. Je pense faire la gestion moi-même pour le moment (sans passer par une agence immobilière). Est-ce qu'il y a des documents juridiques à mettre en place avant la mise en location ou est-ce que je peux directement mettre une annonce en ligne et commencer les visites ?

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Bonjour,

Vous devez remettre à tout candicat à la location 40 kgs de papiers divers, diagnostics immobiliers, état de ceci et cela, règlement de copropriété le cas échéant...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066

En commançant par évifier auprès de la commune si vous devez en faire la déclaratioin à celle-ci et demander une autorisation (c'est selon la zone géographique).

Vous devez monter un dossier d'instrutioin vous permettant de vérifier les documents émis par le candidat, car s'ils sont faux, ce n'est pas de nature à permettre la résolutioin du bail.

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Lag0 Administrateur


En commançant par évifier auprès de la commune si vous devez en faire la déclaratioin à celle-ci et demander une autorisation (c'est selon la zone géographique).


Des explications ici :

https://www.anil.org/aj-autorisation-prealable-declaration-mise-en-location/