Bonjour,
J'ai une maison a coté de chez moi, elle n'est plus habité depuis plusieurs années (problème de successions).
Le problème c'est qu'elle est en friche, des nuisibles (renard) ont trouvés domiciles et que des arbres très très grand (plusieurs dizaine de mètres) menaces en cas de déracinement de toucher les maisons voisines.
Que faire pour imposer au propriétaire ou au maire (qui ne faite rien d'ailleurs) d'entretenir le terrain.
Le maire n'a t'il pas le pouvoir de d'intervenir ???
ps : Maison de plus de 30 ans
Merci de vos reponses
Cordialement
Bonjour,
Les procédures sont différente selon qu'il y a péril imminent ou ordinaire.
Dans la pratique, un expert sera désigné par le Tribunal administratif, saisi par la Mairie, et ce dans les plus brefs délais.
Sur la base de ses conclusions, la Commune notifiera aux propriétaires de la maison, si elle l'estime nécéssaire, un arrêté de péril imminent ou ordinaire.
Lorsque le péril est imminent, le Maire peut se substituer au propriétaire de l'immeuble, pour prendre toute mesure provisoire nécéssaire pour garantir la sécurité des occupants, et notamment ordonner leur évacuation si la situation le justifie.
Le Maire pourra enjoindre le propriétaire à faire les travaux en toute urgence, et en cas de refus ou d'inaction, se substituer à ce dernier pour les faire exécuter.
Dans cette dernière hypothèse, la Commune, agit en avance de frais et demandera le remboursement des travaux au propriétaire.
S'il n'y a pas péril mais que seulement les friches posent problème, écrivez aux propriétaires (héritiers) par lettre recommandée AR pour leur demander d’entretenir le terrain. Le règlement sanitaire départemental prévoit que "les jardins et les aménagements ainsi que les plantations doivent être soigneusement entretenus de façon à y maintenir l'hygiène et la salubrité des habitations" (art. 23-3).
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