Bonjour
Je suis locataire d’un studio depuis 4ans.
Depuis ses derniers jours je reçois des coups de jus en touchant les robinets (cuisine/douche) ou la plaque de cuisson. L’électricien vient de percuter que le studio n’est pas du tout branché à terre.
Est ce normal ? N’est il pas obligatoire de brancher le logement à la terre? Quels sont mes droits dans ce cas?
Merci pour votre aide
Bonjour,
C'est bien étrange car l'ouverture d'un compteur est soumis à un contrôle par un organisme agréé.
Mais dans les faits, ce contrôle n'est pas systématiquement effectué lorsque l'installateur est un pro.
Contactez votre propriétaire au plus vite.
Bonjour,
Les normes en vigueur obligent non seulement à une mise à la terre mais encore à une protection par disjoncteurs différentiels. Cependant, les normes ne sont pas rétroactives. L’installation est peut-être tout simplement très ancienne.
Quoiqu’il en soit, le logement loué ne doit pas présenter de danger. Vous pouvez exiger du propriétaire qu’il mette fin au danger.
Vous pouvez demander au maire ou à défaut à l’ARS de constater le danger en vue de la
prise d’un arrêté de mise en sécurité. Outre l’obligation de mettre le logement en sécurité, un tel arrêté aura pour conséquence de suspendre l’obligation de paiement du loyer.
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Bonjour,
Même très ancien, le tableau électrique doit être équipé d'un différentiel pour éviter tout danger. Ceci n'oblige en rien de tout mettre "à la terre".
Et quelques chataignes d'électricité statique (?) ne prouvent pas un danger. Il faut un appareil pour mesurer la "fuite" de courant s'il y a lieu.
A la location vous avez dû recevoir un diagnostic électrique ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033026442
et en 2018, l'article 3.3 de la loi de 89 l'imposait déjà !
4° Un état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, dont l'objet est d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Commencez par signaler le problème au bailleur par courrier RAR, puis demandez lui de procéder à la mise en sécurité de l'installation électrique pour que le logement soit conforme aux critères de décence.
Voici comment procéder :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Consultez votre ADIL pour confirmation.
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