Bonjour,
Propriétaire d’un appartement depuis mars 2012, je me pose des questions (peut-être trop d’ailleurs) et plus je cherche sur internet, plus je doute, peut-être pourrez-vous m’aider ?
Voici la description du bien :
T1 bis 33 m2 + garage à Royat
Meublé
Appartement classé ** depuis le 11/05/2012
Je veux pouvoir le récupérer sans problème donc je ne souhaite pas de location supérieure à 12 mois pour un même locataire.
Depuis mai 2012, je le loue via une agence qui a 2 types de contrats :
Saisonnier -> pour les curistes
Mensuel, à la semaine -> en dehors de la période des cures
Voici mes questions :
1 - Ce type de bien est-il un bien meublé de tourisme ?
J’ai lu que OUI si le bien est classé
Dans ce cas, la location est-elle obligatoirement saisonnière ?
2 - Dans ce cas, je bénéficie de l’imposition Micro Bic : abattement de 71%?
- Que puis-je déduire exactement en plus des loyers : charges , assurance GMF, travaux …) ?
- Pour bénéficier de l’abattement de 71%, faut-il obligatoirement que le meublé soit classé ?
3 - Dans le cas de mon meublé, quelle est la durée maximale d’un contrat de location pour un même locataire?
J’ai lu 3 mois ?
Il n’est donc pas possible de louer ce type de logement à un étudiant pour la période scolaire?
Pour pouvoir louer à un étudiant, quel type de logement faut-il avoir ?quelle imposition… ?
4 - Mon meublé n’apparaît pas sur le site Atout France alors qu’il est classé ?
Ai-je une démarche à faire ?
J’ai reçu l’arrêté de classement le 11/05/2012
5 -Y a-t-il un registre particulier à tenir en cas de contrôle fiscal …?
6 - Si l’agence ne trouve pas de locataire, elle m’autorise à en trouver moi-même.
Dans ce cas, quels sont les documents nécessaires à utiliser pour être en règle ?
Quels documents dois-je fournir au locataire ?
- Quel type de contrat ?
- facture ?
- Etat des lieux …
Auriez-vous des modèles ?
Quels documents dois-je demander au locataire ?
7 - Y a-t-il des contraintes ou démarches particulières à faire pour ce type de meublé ?
J’ai déjà fait la déclaration à la mairie
Je vous remercie d’avance
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés