Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appatrement en SCI et souhaite vendre l'appartement, d'ailleur un compromis est déjà signé et la vente doit ce faire en août. Le problème c'est que notre locataire ne veux pas partir car dit avoir signé un bail pour six anx, et que nous avons pas le droit de le vendre.
Nous l'avons imformé oralement que nous avions mis en vente l'appartement en début d'année, et suite à ça il nous a envoyé en février en recommandé son préavis. Seulement aujourd'hui il nous dit qu'il a changé d'avis, étant donné son courier de février nous ne lui avons pas envoyé de courier l'informant de la vente futur du coup nous ne sommes plus dans les temps pour repecter le délais de 6mois que nous lui devons.
Comment peut on faire? pour moi son courrier en recommandé est toujours valable seulement cela voudrai dire qui devrai être déjà parti car lui à un préavis de 3 mois. Nous ne savons pas du tout comment l'obligé a partir
merci pour votre aide!
Bonjour,
Il n'existe pas de droit de rétractation pour un congé donné par le locataire. Tout congé est donc irrévoquable, sauf bien sur avec l'accord du bailleur.
Votre locataire ne peut donc pas "changer d'avis".
Si la date de fin de préavis est passée, il n'est donc plus locataire mais occupant sans droit ni titre.
Surtout, ne lui délivrez plus de quittance de loyer car ce serait un signe que vous avez accepté qu'il reste.
Sans accord possible avec lui, il va falloir envisager une procédure d'expulsion...
bjr,
sauf qu'en l'espèce le propriétaire n'a pas respecté les modalités du congé pour vendre à son locataire qui doit se faire par LRAR ou acte d'huissier même si le locataire qui ne connaissait sans doute pas ses droits a envoyé son congé ce qu'il n'aurait pas du faire sans oublier le droit de préemption du locataire.
je ne suis pas sur que dans un tel contexte, le propriétaire obtienne facilement l'expulsion de son locataire dont la procédure est de toute manière longue.
je pense que la négociation est la meilleure solution.
cdt
Bonjour aguesseau,
Je ne vois pas de quelle procédure non respectée par le bailleur vous parlez !
Ici, c'est le locataire qui a donné congé. C'est le seul point qui compte.
Il n'a jamais été question d'un congé pour vente donc pas de droit de préemption. Si j'ai bien suivi, le bailleur comptait vendre son bien "occupé" et en a fait part au locataire par simple correction (il n'y était pas obligé). Suite à cela, le locataire donne congé, c'est son droit. Il n'y a là aucune faute de procédure du bailleur.
Bonjour et merci pour vos réponses.
En fait notre locataire nous à envoyé son préavis en précisant qu'il ne serai que d'un mois car il a perdu son emploi. Il nous informe qu'étant donné que le préavis est dépassé depuis plusieurs mois il est dans son bon droit de rester, que le préavis n'a plus lieu d'être. Alors que nous l'avons gentillemnt autorisé a rester jusqu'à la vente du bien au maximum, car il n'avait pas encore trouvé d'autre logement!
Il nous informe qu'il partira uniquement si nous lui laissons gratuitement juqu'à août.
Il faut voir comment vous l'avez autorisé à rester ! Car suivant le cas, le locataire peut faire valoir un bail verbal qui lui procure alors les mêmes droits qu'un bail écrit.
Il aurait mieux vallu exiger son départ à la fin de son préavis pour ne pas vous trouver dans ce genre de situation.
Vous n'avez pas précisé si vous lui avez délivré des quittances depuis la fin de son préavis car si oui, alors plus de doute, votre locataire a bien un bail verbal qui est reparti pour 3 ans (ou même 6 ans si le bailleur est personne morale).
Lag0,
j'ai répondu dans le cas ou le bien était vendu libre.
il est vrai que proprio54 ne précisait pas s'il vendait le bien libre ou occupé bien qu'il mentionne " Le problème c'est que notre locataire ne veux pas partir " ce qui sous entend qu'il s'agisse d'une vente d'un bien non loué.
La vente s'est transformée en vente libre puisque le locataire a donné congé. A ce niveau, pas de faute de la part du bailleur.
Reste l'éventualité que le locataire, resté en place après la fin de son préavis, puisse revendiquer un nouveau bail, c'est là que se poserait un gros problème...
Je ne sais pas si les quittances ont été donné, mais si jamais c'est le cas, comment pouvons nous procèder? car nous devons absolument vendre et ce trés rapidement.Sachant que le compromis de vente est déjà signé!
Si votre locataire peut effectivement revendiquer un bail, vous ne pourrez pas l'obliger à partir.
Soit l'acheteur accepte la situation et poursuit son achat "avec le locataire en place", soit il existe une condition suspensive de "vente libre" au compromis et la vente sera donc annulée.
Dans notre situation l'acheteur ne veut pas de locataire, mais veut bien attendre plus lontemps. Dons si j'ai bien compris, il nous reste qu'une solution: envoyer au locataire par LRAR l'info que l'on vend lui proposant l'achat et lui laisser 6mois de préavis??passé ce délais il est obligé de partir, c'est bien ça? peu-t on tous de même garder le compromis mais en indiquand que l'appat ne sera dispo que dans 6 mois?
Non, ce n'est pas ça...
Le bailleur ne peut pas donner congé à son locataire quand il veut avec un préavis de 6 mois, mais seulement à l'échéance du bail. Donc dans votre cas, si on considère que votre locataire a un bail verbal qui commence à partir du moment où vous l'avez autorisé à rester soit après la fin de son préavis, il faudra attendre 3 ans (ou 6 ans) avant de pouvoir lui donner congé.
Vous voulez dire que je ne peux pas vendre mon appartement??!!
Comment c'est possible?
y-a t-il des motifs qui permettent de vendre? car je ne peux absolument pas le garder pour des raisons financières
Vous remarquerez que pour l'instant, la plupart de mes réponses commencent par un "si", car la situation de ce "locataire" n'est pas encore clairement élucidée.
Soit on le considère comme occupant sans droit ni titre et il doit partir, soit il revendique un bail verbal et vous ne pouvez pas lui donner congé avant l'échéance prochaine de son bail.
Aprés verification, mon associé dans la SCI m'informe que nous ne lui délivrons pas de quittance de loyer, car non obligatoire. Dans ce cas son préavis est il valable?
Vous notez que s'il revendique un bail verbal, nous ne pouvons pas lui donner congés avant l'échéance du bail, n'y a t-il aucune situation qui le permette? des exceptions?
Hello proprio
Et si chacun de votre côté étiez de bonne foi....?
et aviez la necessité ou le souhait de sortir de l'impasse ?
Rien n'interdit de trouver un compromis amiable eventuellement avec l'aide d'une mediation sociale, de celle du notaire ou meme du futur acquereur..
Si vous avez les moyens de l'aider à trouver un autre logement de conditions equivalentes ou meilleures pour lui, quelle raison aurait il de s'enteter à rester chez vous de façon "précaire "
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