Bonjour,
nous avons acheté un lot de 2 appartements qui etait deja réunis en 1 seul.le terrain est rattaché a ceux ci n'étant pas séparés par les anciens propriétaires(ils ont omis de le faire). seulement la mention "jardin" n'étant pas mentioné dans l'acte de vente, mais "tels les biens existent, se poursuivent et comportent avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre, sans aucune exception ni réserve"est mentionné. les anciens propriétaires veulent récupérer le terrain bien qu'il n'a eu aucun accord concernant celui ci . sommes nous dans notre droit à conserver ce terrain que nous estimons être propriétaire ? les anciens propriétaires ont -ils le droit de procéder à la séparation du terrain 1 an après l'acte de vente?
Dernière modification : 30/09/2011
bjr,
si j'ai compris le terrain attenant par son numéro de lot ne figure pas dans votre acte de vente.
en conséquence vous n'êtes pas propriétaires de ce terrain .
cdt
Bonjour,
Moi je n'ai pas compris si vous avez acheté 2 lots, ou un seul des deux lots;
je n'ai pas compris non plus si le jardin a lui aussi un numéro de lot, s'il est inclus dans un des lots que vous avez acheté, ou si c'est une partie commune rattachée à un lot
La réponse est différente en fonction du cas
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