Bonjour,
J'ai sous louer mon appartement a une personne (sans demander d'autorisation au bailleur) et qui refuse depuis plusieurs mois de payer le loyer, le propriétaire m'a assigner en justice et une audience pour expulsion a été fixé mais je ne me suis pas présenté.
Qu'est ce que je risque dans cette situation autre que la résiliation du contrat de location et l'expulsion de mon sous locataire de l'appartement?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
bonjour,
vous risquez de devoir payer les loyers en retard (et ce jusqu'à ce qu'il quitte les lieux), tout les frais de réparation si votre sous locataire à dégradé les lieux ainsi que les frais de justice et les intérêts.
je ne crois pas qu'il y a des peines pénales pour ce genre d'affaire, donc ça devrait se limiter à ça.
Merci pour votre réponse. Quelle procédure dois-je engager pour faire quitter le sous locataire de mon appartement?
Cordialement
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