Bonjour,
Cela recommence avec mon beau drapeau. Là c'est une voisine qui l'a pris en photo, sur mon balcon (mon drapeau est fixé sur une partie privative) et qui a mis cette dite photo avec la mention "interdit de mettre un drapeau sur un balcon". Bien sûr, elle l'a diffusée dans toutes les boîtes aux lettres. Légal ?
Merci.
SPACE
Bonjour,
Au fait, avez-vous eu des nouvelles du syndic ? Vous a t-il indiqué sur quelle base il serait interdit de mettre un drapeau sur votre balcon ?
Vous pouvez aussi poser la question à cette voisine si le syndic ne vous a pas répondu.
Bonjour SPACE,
Votre drapeau est celui de quel pays ?
Bonjour Tisuisse, je suppose que c'est la suite de cette discussion :
http://www.experatoo.com/droit-des-biens/drapeau-discorde_98397_1.htm
Oui, c'est la suite .. sans fin. Le syndic, je l'ai appelé, pas très gentils, voire insultants. Cette dame a mis une lettre + photo de mon balcon avec mon beau drapeau à tous les copros de la Résidence. Sympa la dame, bien désoeuvrée au demeurant. Le syndic, no coment, il n'y a que leurs honoraires qui les intéressent, mais cette gentille dame, s'est substituée à eux, elle n'en a pas le droit. J'ai appelé ma Mairie, j'ai eu la secrétaire du Maire, car sans arrêté municipal, on a le droit de mettre son drapeau dehors. Pas d'arrêté municipal pour ca. Alors la secrétaire m'a demandé de lui envoyer le courrier + la photo de ma gentille voisine. Ce que j'ai fait, elle n'en revenait pas la secrétaire que l'on puisse interdire l'un des emblèmes de notre République sans raison. Maintenant j'attends la réponse de la Mairie. Ma gentille voisine a voulu me parler quand je suis rentrée, mais y a rien à dire ! Ce qu'elle a fait est illégal. Je suis colère ! Alors j'attends, je vous dirai. mais c'est bien triste qu'en France, il ne soit pas possible d'avoir un drapeau librement, chez soi. Pour la raison évoquée = aucune, rien d'inscrit dans le règlement de Copro, mais ils ont sous-entendus qu'ils ne voulaient pas d'autres drapeaux dans la Copro, ils pourraient ne pas être le même que le mien. Mais un drapeau français ... sur le sol Français ....Je suis fatiguée de ces diktats, sans raison valable invoquée. mon drapeau n'est pas "équivoque", il représente notre Nation.
Bonjour,
Ce qu'elle a fait est illégal
Je ne vois pas en quoi prendre une photo est un acte illégal, sauf s'il s'agit d'un batiment appartenant à la défense nationale.
j'ai eu la secrétaire du Maire, car sans arrêté municipal, on a le droit de mettre son drapeau dehors. Pas d'arrêté municipal pour ca.
La encore ce n'est pas vrai.
La plupart des règlements de copropriété précisent " aucun objet ne peut être déposé sur les bordures des fenêtres, balcons et loggias ".
Si tel est le cas de votre règlement, vous avez outrepassé vos droits.
Sinon reste la chanson de Nino Ferrer, on va se croire au Sud chez vous.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Non, ce n'est pas inscrit sur le règlement de copro. Et mon drapeau est "fixé" sur ma baie vitrée (partie privative, non ?).Mais ceci étant, cette dame outrepasse son rôle, c'est le Syndic qui doit faire ce genre de remarque. Aucun texte de la Copro ne signifie de ne pas pouvoir avoir de drapeau sur son balcon. Seul est notifié, "que le linge ne doit pas être visible de l'extérieur" Très succinct. Salutations.
C'est quoi "ataraxique" ?
Bonjour,
Très succinct mais suffisant.
Partie privative : vous avez qu' rester tout nu sur votre balcon privatif et vous allez voir que ce n'est pas une condition suffisante pour éviter un comportement contraventionnel ou délictuel.
"ataraxique" : ce doit être écrit quelque part.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
L'usage "très personnel" et abusif que vous faites du drapeau français dérange certains et probablement beaucoup parce que vous dénaturez celui auquel il destiné.
Des morts pour la France, vous n'en avez ni le privilège, ni le monopole. Des cérémonies commémoratives leurs sont officiellement consacrées chaque année.
Le drapeau quotidiennement accroché à votre balcon ne ravive pas et n'entretient pas la mémoire collective. Son usage abusif ridicule n'engage que vous seule et non pas la France et la mémoire nationale.
Cette voisine aime autant que vous le drapeau, sinon plus, elle ne vous reproche que cet usage ridicule fait par vous.
Si le règlement de copropriété ne l'interdit pas ce n'est que parce qu'il est admis en certaines occasions et non pas 365 jours par an.
Nul ne vous reproche d'être fière de vos morts, alors témoignez-leurs dans votre cœur chaque jour quitte à y joindre une prière si vous êtes croyante. Tel que vous les honorez relève de l'exhibitionnisme.
Quant au balcon, si il arrive qu'il soit une partie privative, il est le plus souvent une partie commune à usage privatif (règlement de copropriété), ce qui ne vous donne pas les mêmes droits que ceux que vous pensez avoir.
Enfin, l'immeuble n'est pas un édifice public et l'usage déplacé que vous faites du drapeau, censé commémorer un souvenir quelconque, peut laisser penser qu'il vous manque une case. Si tel était le cas, c'est bien dommage car vous auriez pu y ranger votre drapeau en dehors des cérémonies officielles ou d'une date anniversaire.
Continuez à honorer vos morts d'une manière plus discrète, ils apprécieront davantage.
Cordialement
Bonjour alterego,
Pourrait-on avoir les bases légales de ce que vous prétendez au sujet de l'usage du drapeau ?
Quel texte fixe l'usage, abusif ou pas du drapeau ?
J'avoue être curieux de le lire...
Je ne pense pas qu'il y ait un texte interdisant le pavoisement du drapeau français pour les particuliers.
Bonjour,
Je ne pense pas non plus qu'il y ait un interdit, pour preuve mes réponses dans la discussion de 2012 dont vous donniez l'URL le 04/09 15h50).
Je ne me réfère qu'à l'usage général qui est fait du drapeau.
Pardonnez-moi d'être vieux jeu, j'en suis resté à l'époque où on ornait les monuments aux morts, les édifices publics, les balcons des habitations de drapeaux lors de rares occasions, cérémonies commémoratives, rares fêtes et je mourrai comme ça.
Considérer que SPACE fait un usage excessif voire impropre du drapeau n'oblige pas sa voisine à agir comme elle l'a fait et continue à le faire. Ce qui est à la fois excessif et malsain.
Cordialement
Personnellement, pour avoir passé quelques années à lever les couleurs le matin et les descendre le soir de façon officielle, je ne vois rien de choquant à voir quelqu'un le faire à titre particulier.
A cette époque, on apprenait "l'amour" du drapeau...
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
