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Accueil Immobilier

Je refuse ke pro rata de ka TF dans l‘acte de vente que se passe t il ?

Publié le 19/09/2023 Vu 193 fois 0 Par Berio2000

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Publié par
Berio2000
1 message
le 19/09/2023 à 15:12

Signature acte authentique En vue, un Craft nitaure mentionne pro RATA

TF



OR C'EST AU proprio au 1 janvier d'acquitter en totalité la TF. DONC C'EST SON PROBLÈME

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