Depuis le mois de janvier je réclame à un notaire copie de 3 actes hypothécaires concernant l'appartement de ma mère à Neuilly-sur-Marne.
Je lui est fait parvenir la liste des enregistrements qui m'a été envoyée par les hypothèques.
Âpres avoir envoyé une lettre recommandée au notaire, je n'ai reçu que l'acte de vente que je ne demandais pas. Le notaire ne me fourni aucune explication.
Pourtant ce notaire à bien enregistré 3 actes pour un montant global de 3 fois la valeur de l'appartement. Ma mère ne se souvient pas avoir signé ces actes.
Mes questions sont:
1) Comment récupérer les actes pour que je puisse vérifier la validité de la signature de ma mère?
2) Est ce que c'est légal d'hypothéquer un bien trois fois sa valeur?
Dernière modification : 24/12/2008
Bonjour,
Déplacez-vous directement à la préfecture de Bobigny et demandez cez documents au registre des hypothèques.
J'ai déjà reçu les relevés d'hypothèques mais c'est une simple liste ce ne sont pas les actes originaux. La préfecture ne comprend pas la question et me renvoie sur un numéro qui ne répond pas.
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