Bonjour,
Je possède les 2/3 en pleine propriété, mais, en indivision avec mon voisin agriculteur(l'autre tiers ),d'un terrain d'accès de 472m2.Le chemin d'accès(158m2) est très fortement dégradé par le passage des engins agricole et lourdes remorques .
- Comment seront répartis les frais de remise en état ?
- La voie d'accès est de 158m2 . Le reste est en gazon , quels sont mes droits sur ces 314m2 restants ou mon voisin ne va jamais . D'après lui je n'ai aucun droit de plantation , ni clôture légère . Est-vrai ?
Merci infiniment pour votre avis et votre réponse .
bjr,
les frais sont à la charge des indivisaires au prorata de leurs parts dans l'indivision dans votre cas, vous aurez à supporter les 2/3 des frais.
pour les travaux sur le terrain indivis, il vous faut l'accord de l'autre indivisaires sauf à demander une autorisation à un juge.
cdt
Merci beaucoup pour votre réponse, Aguesseau ,
Mais puisque c'est mon voisin qui dégrade (j'en ai les preuves) , et je n'ai moi-même qu'une voiture légère , n'y a t'il pas un recours . Il me parait injuste de devoir payer,de plus il exige le plus cher, un enrobé pour résister aux passages des tracteurs et autres , ce qui reste du chemin était en goudronnage simple . Car c'est une ancienne propriété agricole ,(le matériel était léger avant) , reprise par des jeunes en GAEC , ils développent leur exploitation , le matériel est très lourd ,donc dégradation rapide et importante , mais dois-je faire les frais de leurs exigences ?
De plus ils passent sur les bords de mon terrain devant la maison ( qui ne fait pas parti de l'indivision) qui borde le chemin, et écrasent tout . Donc impossible d'avoir quelque chose de propre devant la maison(flaques d'eau, fleurs écrasées etc...) . Ils évoquent l'étroitesse du chemin et ne peuvent faire autrement car le matériel actuel est trop large .
Dois-je supporter cela ?. Je voudrais faire borner,pour clôturer la partie qui m'appartient, comment seront répartis les frais de bornage ?
Merci à l'avance de votre réponse .
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