Bonjour,
Voici mon problème : j'ai voulu acheter un terrain plus maison a rénover
En zone NC "agricole" j'ai demander un CU pour pouvoir faire 2 logements dans la construction existante. Celui ci m'a été refuse donc j'ai annulé l'achat. A ma grande surprise quelQue temps âpres un acheteur a déposer un permis de construire pour la même opération et la mairie la DDT et la préfecture on valide le permis.
J'estime avoir subi un préjudice important quel sont les recours et procedure possible ? On elle une chance de. Succès ?
Merci urgent .....
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