Hebergement a titre gratuit - participation financiere

Bonjour
j'héberge un membre de ma famille . l’hébergement est a titre gratuit en ce sens qu'il n y a pas de bail.
Mais nous nous sommes mis d'accord sur une participation financière; couvrant la consommation edf. (le contrat edf est a mon nom). J'ai maintenant un doute , est ce autorisé ? Si oui ,faut il déclarer les montants aux impôts ?
il s'agit de sommes entre 100 et 300 € par an.
merci

non, il n'y a rien à déclarer.

Bonjour,
Etes-vous propriétaire ou locataire ?
Attention, si vous êtes propriétaire, cette personne qui peut justifier d'un paiement régulier, pourra revendiquer un bail verbal en cas de problèmes...

Bonjour,
, pourra revendiquer un bail verbal en cas de problèmes...

Lesquels problèmes ne vont pas manquer de survenir avec la Taxe d'habitation.
Soit vos revenus seront consolidés avec ceux du locataire s'il s'agit de votre résidence principale, soit il y aura soupçon de loyer versé en fraude.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

je suis propriétaire. je paie la taxe d'habitation et toutes les charges.
l'occupant ( mon cousin ) me reverse l’équivalent de la consommation edf estimée d’après échéancier, de la main a la main. le studio en question n'est pas mon appartement, je n'y loge pas.

Le séjour va sans doute se prolonger ( jusqu’à qq années peut être ), alors j'aimerais être sur que nous soyons tous les deux dans la légalité . merci de vos conseils .

Comme je vous le disais, le jour où vous voudrez que cette personne parte (on ne sait jamais comment évoluent les relations), elle pourra revendiquer un bail verbal.
Donc elle sera protégée comme n'importe quel locataire...

je ne suis pas inquiet pour ca . je voulais parler de notre situation vis a vis des impôts: si cet arrangement est acceptable de leur point de vue.

a l'attention de Moisse : votre citation :
"Lesquels problèmes ne vont pas manquer de survenir avec la Taxe d'habitation.
Soit vos revenus seront consolidés avec ceux du locataire s'il s'agit de votre résidence principale, soit il y aura soupçon de loyer versé en fraude.
"
Pouvez vous préciser ? je paie moi même la taxe, nous ne sommes pas sous le même toit .

Vous avez tort de ne pas vous en inquiéter. Conclure un bail, meublé je suppose en outre, ne coute rien et va vous protéger.
Mieux même cela vous permet de répercuter les charges au forfait, énergie comprise.
Même un roi de France a demandé protection (garde moi de mes amis, mes ennemis je m'en charge), alors de simples roturiers comme nous, ne sommes pas à l'abri d'un retournement d'amitié pour une raison ou une autre.
Le fisc va au pire tenter une taxation d'office soupçonnant des loyers occultes.
Il pourra y avoir conflit au niveau de la TH.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonsoir,
Pouvez vous préciser ? je paie moi même la taxe, nous ne sommes pas sous le même toit .

C'est votre adresse, et c'est aussi la sienne.
Le fisc va donc consolider les revenus pour établir l'assiette de la TH.
Sinon il faudra que ce locataire se déclare en résidence principale et assume seul la TH.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

voulez vous dire que le fisc ferait une somme de ses revenus et des miens pour etablir un bareme ?

je pensais que taxe d habitation etait fonction de la valeur du bien .

La taxe d'habitation n'est pas calculée en fonction des revenus. Ce sont les éventuels abattements ou plafonnement qui sont calculés en fonction des revenus des occupants du logement. Mais seulement dans le cas de la résidence principale, il n'y a pas d'abattement pour les résidences secondaires.

Cela sera bien la résidence principale de quelqu'un et on en revient à la situation exposée et, soit dit au passage, vécue par mon fils.
Il avait pourtant simplement accepté de recevoir le courrier d'un de ses amis cuisinier saisonnier et sans réel domicile fixe.

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Amicalement
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