Bonjour,
Mon voisin a percé 4 grilles de ventilation de 20cm2 sur un mur non-mitoyen (c'est sa maison) mais qui s'allonge de notre terrace. A mon avis, c'est à une hauteur de moins de 2 metres de son sol parce qu'il s'agit de son salle de bains. Le bruit est genant, mais est-ce qu'il a le droit de le faire? Est-ce que c'est consideré des ouvertures sur notre jardin, même si il ne voit pas à travers? (Afin, je ne crois pas il puisse voir)....
merci pour votre aide! J'aimerais savoir ou chercher dans le code civile parce que je n'ai rien trouver sur les ventilations. C'est peut-être une ouverture alors?
Sally
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés