Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Assignation aux fins de saisine

Peinture dans appartement apres location

Droit de l'acquéreur en cas de preemption

Réception d'une lettre de résiliation de bail

Restitution dépot de garantie

Paiement d'une nouvelle caution suite avenant prêt immobilier

Quel recours après des travaux effectués dans ma villa?

Division d'un lot et charges de copro à lui attribuer

Charges communes dans un lotissement

Co-emprunt immobilier et seule à payer

Réparations inefficaces réalisées sur fondations

Contrat de reservation , preavis ???

Probleme apres une vente de bien immobilier

Abandon d'une procédure zac a-t-elle un impact sur le pos

Transfert de construction en zone n

Mur de soutennement, mur de cloture

Vis a vis fenêtre en limite de proprité

Location garage en plus de la maison

Local commercial loué sur terrain d'autrui.

Intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale

Bail commercial et conditions

Droit immobilier: litige promoteur/proprietaire

Vente appartement apres résiliation mandat agence

Attribution des charges à des lots non divisés et inexistants à l

Defiscalisation location maison

droit de réserve dans le cadre d' un achat de maison

Arret d un hebergement à titre gratuit

Pret taux zere pour acceder a la propriete

Conséquences fiscales vente anticipée de robien

Photocopie de taxe d'habitation demandée

puis je profiter des réductions d'impot pour l'achat d'un bien.

Justificatif pour préavis d''un mois

Problèmes appartement, agence ne fait rien!

Résiliation caution solidaire

Probleme de colocaton et close de solidarite