Bonjour,
Suite à des recherche d'expert sur notre terrain et celui de nos voisins, il a été découvert une nappe d'eau dans laquelle il est possible de pomper par forage. Cependant, les experts ont estimé qu'il serait préférable de réaliser le forage chez mes voisins. Le forage sera donc réalisé chez nos voisins, et les travaux seront payés moitié/moitié. Je disposerais donc d'un droit de pompage sur leur terrrain.
Cependant, bien que j'ai de très bonnes relations avec mes voisins, je pense qu'il serait bien deffectuer un acte permettant d'assurer dans le temps ce "droit de pompage". Mais comment procéder? dois-je me tourner vers un notaire et faire un acte offiviel ? est-ce qu'un simple "papier" signé des deux parties peut être suffisant ?
je vous remercie de vos réponses et conseil.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés