Bonjour, mon bail initialement pour 6 ans , mon propriétaire n'ayant pas mis de date celui-ci repart-il pour 6 ans ou seulement pour 3 ans comme celui-ci me le dit. Suite à celà , il a fait une demande d'expulsion alors que mes loyers sont à jour. Je suis locataire ce cette maison depuis avril 1989, sans aucun problème, jusquà ce que je lui demande des comptes sur les augmentations de loyers, la, les problèmes commencent; action en justice etc...
Il a obtenu une expulsion sur cette clause des 3 ans que puis-je faire ?
merci de me répondre
Dernière modification : 10/08/2007
Bonjour,
Bienvenue à vous !
La loi sur le bail d'habitation prévoit en effet un contrat type avec une durée de 3 ans.
Mais je n'ai pas bien compris, actuellement vous etes sous l'empire d'un contrat de bail, mais pour quelle période a t il été conclu ?
L'expulsion peut intervenir pour non paiement ou si vous etes "squatteur" c'est à dire que vous n'etes pas ou plus locataire, et donc logiquement vous ne devriez pas avoir à payer des loyers dans ce cas... Avez-vous reçu récemment des quittances ?
Pouvez-vous nous faire une chronologie plus précise de vos contrats de bail (dates mentionnées dessus) et de votre occupation effective du logement depuis 1989 ?
Merci.
Esther
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