Bonjour,
La propriétaire a loué un appartement à son fils et sa belle-fille, pour un bail de trois ans, au nom de sa belle-fille.
Tout se déroulait bien jusqu'au mois de juillet dernier où la belle-fille a décidé de quitter son fils, et a légalement rompu le bail (par lettre AR).
Le fils de la propriétaire a commencer à ne plus payer les loyers, de juillet à novembre. La propriétaire lui a demandé de quitter le logement, qu'il squatte depuis la rupture du bail. Celui-ci a refusé, tout en continuant de ne pas payer de loyer. Il s'est montré menaçant, a même frappé une fois la propriétaire, qui a porté plainte, puis a retiré sa plainte, espérant trouver un compromis.
Ne pouvent l'expulser durant l'hiver, elle veut désormais le faire partir, dès mi-mars, afin de relouer l'appartement à un locataire solvable.
Le fils ne veut toujours pas partir, et la menace de dégrader gravement l'appartement.
Quel recours a-telle? Doit-elle passer devant le Tribunal? Rédiger une main courante?
Par avance, merci pour vos conseils.
Dernière modification : 21/02/2008
Bonjour.
Il faut qu'elle lance une procédure d'expulsion ce qui necessite de mandater un huissier pour délivrer un commandement de payer, il faut ensuite saisir le tribunal pour constater l'occupation sans titre et afin que le juge prononce l'expulsion..
C'est long et cela necessite un avocat.
La main courante ne servira pas à grand chose puisque la police ne peut rien faire à ce stade de la procédure.
__________________________
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés