Bonjour,
Après plusieurs tentatives et recherches sur le net, je viens vers vous pour obtenir des renseignements concernant l'entretien des parties communes d'une impasse privée.
Après avoir lu le titre de propriété d'une des maisons comprises dans cette impasse,
rien n'est prévu en la matière . Je veut dire qu'aucune association de lotissement n'est crée.
Ma question est la suivante: y a t'il obligation en matière de droit de créer une ASL ?
Et où puis je trouver les statuts d'une ASL ?
Je vous remercie par avance;
Bonjour,
Si vous vous entendez bien entre voisins vous pouvez gérer cette partie communes en bonne entente.
Si vous souhaitez par contre encadrer cette gestion vous trouverez des renseignements à ce lien:
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-6.htm
Ainsi qu'un exemple de statuts à cet autre lien:
http://www.syndic-libre.com/asl-modele-statuts-association-syndicale.php
Cordialement.
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