Bonjour,
je viens d'hériter d'un terrain non bgrné dont le voisin, agriculteur, le travaille en continuité avec sa propriété. Ce terrain fut loué, mais je n'ai pas trouvé de traces de paiement d'un loyer depuis plusieurs années.
Je voudrais mettre au clair cette situation en bonne entente avec l'agriculteur. sans forcément demander un loyer.
Par ailleurs est-il vrai qu'un droit d'usage peut me faire perdre ce terrain?
,e voudrais savoir quels sont mes droits et mes devoirs concernant ce terrain dois-je l'assurer?
merci de votre réponse
Vous avez interet à établir 1 bail, meme pour 1 euro symbolique ; à défaut de manifestation officielle de ce type revendiquant votre propriété, l'agriculteur peut effectivement prétendre à l'acquisition du terrain par usucapion.
voir aussi notre blog
http://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php
Merci Suyenbop pour votre réponse rapide.
quel type de bail puis-je faire? sachant que ce terrain peut devenir constructible un jour, et que je veux pouvoir être le plus libre possible?
devenant officiellement terre agricole n'y a-t-il pas de contrainte pour le propriétaire?
quelles clauses peut-on stipuler?
faites le bail le plus souple possible.
y compris sur les capacités d'y mettre fin.
voir aussi notre blog
http://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php
merci de m'avoir répondu
june
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